Réglementation et conseils
Vous avez déniché sur notre site le produit idéal répondant à toutes vos attentes. Cependant, des interrogations subsistent quant à son implantation. Faut-il procéder à une déclaration de travaux pour installer l’abri de jardin ? Est-ce nécessaire d'obtenir un permis de construire ? Quel support convient le mieux pour mon abri ? Vous retrouverez dans l’article ci-dessous toutes les réponses à vos questions pour dissiper vos doutes.
DÉCLARATION DE TRAVAUX ET PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LES ABRIS DE JARDIN
1- Pour les petites surfaces inférieures à 5 m², aucun permis ni déclaration ne sont requis !
Si votre abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?), vous pouvez l'implanter sans formalités préalables. Cette règle s'applique à tous types d'abris de jardin, indépendamment de leur matériau ou de leur toiture. Pour ces petites surfaces, divers supports tels que des plots PVC ou des parpaings constituent des alternatives au coût important d’une dalle béton. Plus d'informations à ce sujet seront fournies dans la section "Quel est le meilleur support pour mon abri de jardin ?"
Quelques produits concernés par cette catégorie :
2- Pour les surfaces entre 5 et 20 m² : une déclaration de travaux est nécessaire !
Vous devrez soumettre votre dossier à la Mairie et patienter environ un mois pour obtenir l'approbation du projet, sauf en cas de refus explicite. exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…).
Il vous faudra retourner votre dossier en Mairie, il faut généralement patienter un mois pour que le projet soit accepté. Si aucune réponse n'est envoyée après 1 mois, le projet est considéré comme accepté. Sauf si vous êtes dans une zone classé.
Egalement concernés pas la déclaration de travaux :
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Quelques produits concernés par cette déclaration:
3- Pour les surfaces supérieures à 20 m² : un permis de construire est requis !
Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher (?) ou d'emprise au sol (?), un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
A noter : les règlementations varient selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Quelques produits concernés par ce permis :
Cas Particuliers :
Si vous construisez un chalet de jardin sur un terrain nu, un permis de construire est requis, quel que soit la surface.
Il est essentiel de contacter la Mairie en cas de périmètre de Monuments historiques, car les règles peuvent différer et des contraintes supplémentaires peuvent s'appliquer.
| Construction ou agrandissement | NON | NON |
| Construction ou agrandissement > 5m² mais | NON | OUI |
| Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais > 170m² | NON | OUI |
| Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais | OUI | NON |
| Construction ou agrandissement >20m² et > 170 m² | OUI | NON |
* Contacter votre commune
(1) Déclaration de travaux : Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
En cas d'acceptation de la déclaration :
Une fois la déclaration préalable acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour entamer les travaux. Au-delà de cette période, ladite déclaration préalable devient caduque.
Une fois les travaux amorcés, leur interruption ne doit pas dépasser 1 an. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux réalisés d'une année à l'autre soient suffisamment conséquents et significatifs.
Si les travaux ne peuvent débuter dans les 2 ans impartis ou si le titulaire de l'autorisation prévoit une interruption du chantier excédant 1 an, il a la possibilité de solliciter une prolongation de sa déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité initial de ladite déclaration préalable.
En cas de refus de la déclaration :
En cas de refus de la déclaration préalable, le demandeur peut demander à la mairie de réexaminer sa décision dans les 2 mois suivant le refus, par le biais d'une lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette démarche ne produit pas de résultats, le demandeur dispose de 2 mois à compter de la notification du refus pour saisir le tribunal administratif, également par le biais d'une lettre recommandée avec avis de réception.
En l’absence de réponse pour la déclaration :
La décision de la mairie peut ne pas être matérialisée par un document écrit à l'issue du délai d'instruction de 1 mois. Le silence gardé à l'issue de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet. Sur simple demande, une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée par la mairie.
Source et informations : Voir site du service public (mars 2012)
IMPLANTATION DE VOTRE ABRI : ASTUCES & CONSEILS
Avant de débuter la construction, assurez-vous que votre abri n'est pas sous un arbre pour éviter que les racines ne le soulèvent avec le temps et que le feuillage ne salisse la toiture et les murs.
QUEL EST LE MEILLEUR MOYEN DE SOUTENIR LA CONSTRUCTION DE MON ABRI ?
Le meilleur des supports pour votre chalet ou votre abri de jardin reste la dalle en béton de 10 à 12 cm d'épaisseur, que vous pouvez couler en enterrant 7 à 10 cm et en laissant dépasser 5 cm de la surface du sol. Cela vous permet de récupérer les inégalités éventuelles et d'isoler votre abri de l'humidité. Coulez-la aux dimensions extérieures exactes des madriers de votre chalet plus 5 cm.
Cette dalle est la seule solution conseillée dès lors que votre construction dépasse 10 m².
Un support "dalle en béton" :
Ne négligez pas l'installation d'un hérisson de graviers d'une épaisseur de 15 à 20 cm au fond de la dalle pour l'ancrer au sol. Recouvrez-le ensuite de 3 à 5 cm de sable, puis entourez généreusement votre fondation de sable pour optimiser le drainage des eaux pluviales avant de couler votre dalle sur un film de polyane. À ce stade, votre dalle devrait atteindre une épaisseur d'environ dix centimètres. C'est également à ce niveau que vous devriez intégrer un ferraillage (treillis soudé).
Un support en dallettes béton + plots PVC réglables :
Si votre terrain est solide ou si votre construction fait moins de 10 mètres carrés, nous vous suggérons alors :
Un support en dalles de béton + plots PVC réglables : Disposez nos plots PVC réglables sur des parpaings de type "dalles" d'une épaisseur de 5 cm de manière régulière tous les 35 à 40 cm.
Pour les petites surfaces (environ 5 m²), il est possible d'installer directement votre abri sur les plots PVC. La section des solives jouera un rôle crucial dans la distance entre chaque plot. N'hésitez pas à consulter notre équipe ou votre artisan pour plus de précisions. Les plots peuvent soutenir en moyenne 500 kg, offrant ainsi une certaine marge de manœuvre pour le stockage.
Un géotextile doit être placé sous les plots afin d'empêcher les mauvaises herbes de traverser le plancher.
- Sol
- Géotextile
- Sable
- Bande bitumineuse (pour protéger contre le ruissellement des eaux de pluie)
- Parpaings + plots PVC réglables OU uniquement plots PVC pour les petites surfaces.
- Sol du chalet Avant le montage, traitez les pièces de bois en contact avec votre dalle ou avec vos parpaings avec un insecticide fongicide. Un produit de traitement du bois, voire du goudron liquide pour les fondations, représente la solution idéale.
Important :
- Avant la pose, traitez toutes les parties en bois qui seront en contact avec votre dalle ou vos plots avec un produit insecticide et fongicide. Un produit de traitement du bois, ou même du goudron de fondation liquide, convient parfaitement.
- Le sol doit être plat, sinon le chalet doit être impérativement calé pour être de niveau. Sans cela, les madriers ne s’emboîteront pas correctement.
- N'oubliez pas que la dalle béton est la solution la plus pérenne dans le temps pour tous les abris. Un support en parpaings n'ancre en effet en aucune manière un abri de taille légère et de forte prise au vent.
COMMENT PROLONGER LA DUREE DE VIE DE MON ABRI DE JARDIN ?
Entretien régulier
Pour garantir la longévité et le bon fonctionnement de votre abri ou chalet de jardin, un entretien régulier est essentiel. Voici quelques conseils pratiques :
- Nettoyage régulier : Nettoyez l'extérieur de l'abri avec de l'eau savonneuse douce et une brosse pour éliminer la saleté, la poussière et les débris. Veillez également à nettoyer les gouttières pour éviter l'accumulation d'eau stagnante.
- Protection du bois : Si votre abri est en bois, appliquez une couche de vernis ou de peinture protectrice chaque année pour prévenir la décoloration et la pourriture du bois. Vérifiez également régulièrement l'état du bois et remplacez les pièces endommagées si nécessaire.
- Contrôle des joints et des fixations : Vérifiez périodiquement l'état des joints, des fixations et des charnières. Serrez les vis et remplacez celles qui sont desserrées ou endommagées pour maintenir la solidité de la structure.
- Protection contre les parasites : Surveillez la présence éventuelle de parasites tels que les termites ou les champignons. Si vous remarquez des signes d'infestation, agissez rapidement en utilisant des produits appropriés ou en faisant appel à un professionnel.
Bon à savoir : les abris de jardin en composite ne nécessitent quasiment aucun entretien !
Durabilité environnementale
Outre l'entretien régulier, il est important de prendre des mesures pour préserver l'environnement et favoriser la durabilité de votre abri, pergola ou chalet de jardin :
- Utilisation de matériaux durables : Optez pour des matériaux respectueux de l'environnement et durables lors de l'installation ou de la rénovation de votre abri. Choisissez du bois certifié FSC ou des matériaux recyclés pour réduire votre empreinte écologique. Vous pouvez opter pour nos abris en bois composite, c’est un matériau qui ne se déforme pas, résiste mieux aux intempéries, aux insectes et aux moisissures, et ne requiert pas l'entretien rigoureux du bois naturel. L’aluminium est aussi un choix idéal pour vos projets d’aménagement extérieur. En termes de respect de l'environnement, ce matériau constitue un meilleur choix que le plastique ou les matériaux synthétiques. Vous pouvez choisir un carport ou une pergola en aluminium moderne parmi une sélection attrayante de pergolas de qualité supérieure.
- Gestion des déchets : Veillez à disposer correctement des déchets générés lors de la construction ou de l'entretien de votre équipement. Recyclez autant que possible et éliminez les déchets de manière responsable pour réduire votre impact sur l'environnement.
- Utilisation efficace des ressources : Adoptez des pratiques d'utilisation efficace des ressources telles que la collecte d'eau de pluie pour l'arrosage des plantes ou l'installation de panneaux solaires pour l'éclairage de vos abris. Cela vous permettra de réduire votre consommation d'eau et d'énergie tout en minimisant votre empreinte carbone.
En suivant ces conseils d'entretien et en adoptant des pratiques durables, vous pourrez profiter pleinement de votre abri ou chalet de jardin tout en contribuant à la préservation de l'environnement.
Pour garantir la longévité et le bon fonctionnement de votre abri ou chalet de jardin, un entretien régulier est essentiel. Voici quelques conseils pratiques :
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