Réglementation et conseils
Vous avez trouvé sur notre site le produit qui correspond à toutes vos attentes. Néanmoins, vous avez des doutes sur la manière de l’implanter. Dois-je faire une déclaration de travaux ? Faut-il un permis de construire ? Quel support dois-je prévoir pour mon abri ?... Nous allons ensemble essayer de répondre à toutes vos interrogations.
ABRI DE JARDIN ET DÉCLARATION DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE
1 -Pour les très petites surfaces : pas de permis ni de déclaration
Si votre abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?), il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait vous pouvez implanter votre abri sans démarche au préalable. Il en est de même pour les abris temporaires de chantier.
Cet indication fonctionne pour tout type d'abris de jardin, il ne tient pas compte de la matière (PVC, métal, bois). De même, pour les types de toitures (double pente, simple pente etc). Vous pourrez ainsi installer votre abri selon votre souhait. Pour les petites surfaces, vous avez plusieurs type de supports disponibles (plots PVC, parpaings...). Vous retrouverez toutes les informations un peu plus bas sur le paragraphe "Quel est le meilleur support pour construire mon abri ?"
Quelques produits concernés par cette catégorie :
2 -Pour les surfaces de moins de 20 m² : Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire de déclaration de travaux) est requise pour la construction ou l’installation de locaux créant une surface de plancher ou d’emprise au sol inférieur à 20 m² (exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…).
Il vous faudra retourner votre dossier en Mairie, il faut généralement patienter un mois pour que le projet soit accepté. Si aucune réponse n'est envoyée après 1 mois, le projet est considéré comme accepté. Sauf si vous êtes dans une zone classé.
Egalement concernés pas la déclaration de travaux :
- Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.
Quelques produits concernés par cette déclaration:
3 -Pour les surfaces supérieure à 20 m² : Permis de construire
Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.
Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher (?) ou d'emprise au sol (?), un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
Quelques produits concernés par ce permis :
Cas Particuliers :
A noter que si vous désirez construire votre chalet sur un terrain nu, vous devez dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.
Il est particulièrement important de contacter votre Mairie si vous êtes dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la règlementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.
Il est particulièrement important de contacter votre Mairie si vous êtes dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la règlementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.
Pour conclure : à adapter si PLU ou non
| Construction ou agrandissement | NON | NON |
| Construction ou agrandissement > 5m² mais | NON | OUI |
| Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais > 170m² | NON | OUI |
| Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais | OUI | NON |
| Construction ou agrandissement >20m² et > 170 m² | OUI | NON |
* Contacter votre commune
(1) Déclaration de travaux : Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.
En cas d’acceptation de la Déclaration :
Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.
Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.
Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable.
En cas de refus de la Déclaration :
Lorsqu'une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.
Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
En l’absence de réponse pour la Déclaration :
La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction de 1 mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.
Source et informations : Voir site du service public (mars 2012)
QUELQUES CONSEILS POUR L’IMPLANTATION DE VOTRE ABRI
Avant de vous lancer dans une construction, veillez à ce que votre abri ne soit pas recouvert par un arbre, deux raisons à cela :
- 1. Les racines de votre arbre risqueraient de soulever d’une manière ou d’une autre votre édifice, ou son support et ce peut être au bout de plusieurs années.
- 2. Le feuillage est susceptible de laisser des dépôts résineux qui à terme peuvent vraiment salir la toiture et les murs et boucher la gouttière.
QUEL EST LE MEILLEUR SUPPORT POUR CONSTRUIRE MON ABRI ?
Le meilleur des supports pour votre chalet ou votre abri de jardin reste la dalle en béton de 10 à 12 cm d'épaisseur, que vous pouvez couler en enterrant 7 à 10 cm et en laissant dépasser 5 cm de la surface du sol. Cela vous permet de récupérer les inégalités éventuelles et d'isoler votre abri de l'humidité. Coulez-la aux dimensions extérieures exactes des madriers de votre chalet plus 5 cm.
Cette dalle est la seule solution conseillée dès lors que votre construction dépasse 10 m².
Un support "dalle en béton"
N'hésitez pas à placer un hérisson de graviers de 15 à 20 cm en fond de dalle pour accrocher celle-ci au sol, le recouvrir de 3 à 5 cm de sable puis à entourer généreusement votre fondation de sable afin de drainer au mieux les dépôts d'eaux dus aux pluies, puis à couler votre dalle sur un film de polyane. C'est à partir de ce niveau que votre dalle doit avoir une bonne dizaine de centimètres d'épaisseur. C'est également dans cette dernière dalle que vous devez incorporer un ferraillage (treillis soudé).
Si votre sol est consistant ou que votre construction fait moins de 10 mètres carrés alors nous conseillons :
Un support en dallettes béton + plots PVC réglables :
Placez nos plots PVC réglables sur des parpaings du type "dallettes" de 5cm d'épaisseur de manière régulière tous les 35-40 cm, sous. Dans le cas où vous êtes sur des petites surfaces (environ 5 m²), vous pouvez installer votre abri directement sur vos plots PVC. La section des solives aura une importance sur la porté entre chaque plot. N'hésitez à vous rapprocher de notre équipe ou de votre artisan pour avoir d'avantage de précision.
Les plots peuvent supporter en moyenne 500 kg, ce qui vous laisse une certaine latitude pour le stockage.
Un feutre géotextile doit être placé sous les plots pour empêcher les mauvaises herbes de passer à travers le plancher.
Un feutre géotextile doit être placé sous les plots pour empêcher les mauvaises herbes de passer à travers le plancher.
- 1. Sol
- 2. Feutre géotextile
- 3. Sable
- 4. Bande bitumineuse (protège du ruissellement de l'eau de pluie)
- 5. Parpaings + plots PVC réglables OU uniquement des plots PVC pour les petites surfaces.
- 6. Sol du chalet
Traitez avant le montage via un insecticide fongicide, les pièces de bois qui seront en contact avec votre dalle ou avec vos parpaings. Un produit de traitement pour bois, voire du goudron liquide, pour fondations, est le produit idéal.
Important:
Le sol doit être plat, sinon le chalet doit être impérativement calé pour être de niveau. Sans cela, les madriers ne s’emboîteront pas correctement.
N'oubliez pas que la dalle béton est la solution la plus pérenne dans le temps pour tous les abris. Un support en parpaings n'ancre en effet en aucune manière un abri de taille légère et de forte prise au vent.
N'oubliez pas que la dalle béton est la solution la plus pérenne dans le temps pour tous les abris. Un support en parpaings n'ancre en effet en aucune manière un abri de taille légère et de forte prise au vent.
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