Forfait déclaration préalable de travaux
Ref: PERM01
Une fois la commande du forfait validée et l'ensemble des pièces nécessaires réceptionnées, nous nous engageons à créer le dossier sous un délai maximum de deux semaines. Notre partenaire enverra votre dossier en Mairie, vous recevrez une copie de ce dernier par mail.
Vous serez en contact direct avec l'expert pour qu'il puisse répondre à toutes vos interrogations.
La déclaration préalable de travaux, comme le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'un an.
Il y a plusieurs variables à prendre en compte. En effet selon la nature de la demande, la zone géographique et ou la nature du projet le temps de réponse peut varier.
Néanmoins, le délai moyen est d'un mois selon les Mairies.Si vous êtes dans une zone protégée, il est possible que le délai soit rallongée d'un ou deux mois.
La première démarche dans ce cas est d'analyser le refus. Si notre expert juge qu'un recours est possible pour l'acceptation du dossier, la démarche sera entreprise avec votre accord pour une nouvelle tentative (gratuite).
Dans le cas, où aucun recours n'est possible sur le modèle d'abri sélectionné, le forfait ne pourra pas être remboursé (frais engagé sur la réalisation du dossier).