Règlementation carport

Autorisation d'urbanisme pour installer un carport

Les réglementations d’urbanisme et les administrations peuvent paraître alambiqués lorsque l’on désire réaliser des travaux chez soi. Généralement, on préfère se concentrer sur ses matériaux et le rendu final du projet plutôt que de batailler avec la mairie et ses règles d’urbanisme.

Il existe deux autorisations d’urbanisme pour installer un carport sur votre terrain. Ce sont la déclaration préalable de travaux et le permis de construire. Voyons ensemble d’un peu plus près ces autorisations d’urbanisme en fonction de la taille de votre projet. En démêlant tout ça, vous y verrez déjà un peu plus clair.

Installer un carport sans autorisation :

Déclaration carport

Dans certaines communes, il est possible d’installer un carport sans autorisation d’urbanisme.

Cependant, la surface autorisée est assez restreinte. Votre carport ne devra pas créer une surface d’emprise de sol de plus de 5 m2. Trop petit pour une voiture, assez pour une moto. Il est vivement conseillé de vous renseigner en mairie avant tout travaux.

Même si la demande d’autorisation n’est pas obligatoire en dessous de 5 m2 de création de surface, il est possible que votre mairie exige un droit de regard sur votre projet.

 

La déclaration préalable de travaux pour installer un carport

Carport 1 voiture

Si votre projet de carport est plus important, avec une création de surface d’emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2, une déclaration préalable de travaux sera exigée.

La déclaration préalable de travaux n’est pas un simple papier comme beaucoup peuvent le penser. Il s’agit d’un véritable dossier composé de plans de situation, plan de masse, plan de façade, de photographies de votre environnement et d’insertion 3D de votre projet.

Ce dossier est quasiment identique au permis de construire.

 

Le permis de construire pour installer un carport

Si votre projet de carport excède 20 m2 de création de surface d’emprise au sol, un permis de construire sera alors obligatoire. Comme nous l’avons dit précédemment, ce dossier est similaire à la déclaration préalable de travaux avec le même type de pièces réglementaires à fournir. Seul le seuil de création de surface d’emprise au sol distingue ces deux autorisations d’urbanisme. Maintenant que vous connaissez les autorisations d’urbanisme pour installer un carport, voyons à présent comment les demander.

Demander une autorisation d'urbanisme pour installer un carport

Avant tout, sachez qu’il est plutôt judicieux de s’organiser en amont avant tout élaboration de projet. En effet, les délais d’instruction de ces autorisations d’urbanisme peuvent être plus ou moins longs, sans compter le temps passer sur la constitution du dossier et les éventuels retours de la mairie. Généralement, il est préférable de compter un mois d’élaboration de dossier, un mois d’instruction pour une déclaration préalable de travaux et deux mois pour un permis de construire.

Par exemple, si vous désirez installer un carport sur votre terrain en juillet, entamez les démarches en mai pour une déclaration préalable de travaux et en avril pour un permis de construire. Si votre dossier ne comporte pas l’ensemble des pièces réglementaires ou si elles ne sont pas assez claires et explicites, l’administration peut refuser catégoriquement votre dossier.

Pour demander une autorisation d’urbanisme, vous devez remplir les cerfa associés à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire. Vous devez également concevoir et fournir l’ensemble des pièces : plans, photos, insertions 3D. L’administration doit pouvoir voir clairement votre projet dans son environnement et son impact sur celui-ci. Lorsque vous avez terminé l’élaboration de votre dossier, déposez-le en mairie.


Le service Permettez-moi de construire est là pour vous aider dans les méandres de l’administration. L’équipe composée d’experts en urbanisme et de facilitateurs étudient les règles d’urbanisme locales en fonction de votre projet et élaborent l’intégralité de votre dossier. Un service aux petits oignons qui vous permettra de réaliser vos projets d’habitat sans vous prendre la tête.