Forfait permis de construire

Ref: PERM02

Je précise mon produit

Prix TTC
550,00 €
Rupture de stock
Chargement...

Paiement
100% sécurisé

Un expert
à votre écoute

Livraison
offerte

Description du forfait Direct Abris

 Le dossier du permis de construire sera constitué des pièces suivantes : 

  1. Formulaire Cerfa 13406-07 complété avec les éléments ci-dessous.
  2. Plan de situation
  3. Plan de masse
  4. Coupe altimétrique 
  5. Façades
  6. Photographie du terrain de près
  7. Photographie du terrain de loin
  8. Insertion dans le site.

Bien entendu, nous mettrons également à disposition toutes les pièces demandées en sus par l'instructeur de la déclaration de travaux. 
permis de construire abri de jardin
permis de construire

Les pièces à nous fournir

Afin d'effectuer une prise en charge rapide et efficace de votre demande, il faudra nous fournir les éléments suivants : 

  1. Vos Coordonnées (Nom, Prénom, Mail, Téléphone)
  2. Adresse du lieu d'implantation 
  3. Numéro de parcelle (Cadastre) : cliquez-ici 
  4. Croquis de  la construction envisagée sur le lieu d'implantation (merci de les joindre à la commande)
  5. Modèle Direct Abris sélectionné 

Ensuite notre partenaire reviendra vers vous dans les meilleurs délais avec un dossier complet à présenter au service de l'Urbanisme de votre commune.
cliquez-ici 

En résumé...

Vos questions les plus fréquentes

En combien de temps le dossier sera-t-il créé ?

Une fois la commande du forfait validée et l'ensemble des pièces nécessaires réceptionnées, nous nous engageons à créer le dossier sous un délai maximum de deux semaines. Notre partenaire enverra votre dossier en Mairie, vous recevrez une copie de ce dernier par mail.

Vous serez en contact direct avec l'expert pour qu'il puisse répondre à toutes vos interrogations.

Quand le permis de construire est nécessaire ?

Votre futur chalet de jardin peut nécessiter un permis de construire. En effet, pour les surfaces supérieures à 20m² ce document est dans une grande majorité des cas indispensable. On parle ainsi en surface de plancher.

Le choix du matériau ne change pas le caractère du permis. Dit autrement, que vous optez pour un modèle en bois, en alu ou en métal le permis de construire sera identique. 

Combien de temps peut prendre la demande en Mairie ?

Il y a plusieurs variables à prendre en compte. En effet, la nature de la demande, la zone géographique et la nature du projet peuvent influer sur le temps de réponse.

Néanmoins, le délai moyen est d'un mois selon les Mairies.Si vous vous trouvez dans une zone protégée, il est possible que le délai soit rallongée d'un ou deux mois.

Que se passe-t-il si la Mairie refuse mon dossier ?

La première démarche dans ce cas est d'analyser le refus. Si notre expert juge qu'un recours est possible pour l'acceptation du dossier, la démarche sera entreprise avec votre accord pour une nouvelle tentative.

Dans le cas, où aucun recours n'est possible sur le modèle d'abri sélectionné, le forfait ne pourra pas être remboursé (frais engagé sur la réalisation du dossier).

Combien de versions aurais-je ?

Vous recevrez l'exemplaire par mail, ce dernier sera à imprimer et déposer en Mairie. Bien entendu, nous validons ensemble le dossier complet, afin d'éviter toute erreur. Si tel était le cas, nous effectuerons les ajustements et une seconde version vous sera envoyée.

C'est aussi une étape importante pour répondre à vos questions sur toute la partie administrative via votre expert dédié.

Dois-je déposer le dossier en Mairie ?

Une fois la validation complète du dossier réceptionné par nos services, il faudra effectivement déposer votre demande en Mairie. Notre équipe restera à votre entière disposition si la Mairie vous sollicite pour des compléments d'informations.

Nous ne manquerons pas de répondre à toutes vos questions durant cette période.
Des ajustements sur la demande de déclaration de travaux
Lors de la demande en Mairie il est possible que des ajustements interviennent selon le PLU ou le service urbanisme en charge du dossier. Bien entendu les modifications sont prises en compte dans le forfait initié avec Direct Abris. Pour éviter toute erreur, nous vous invitons à consulter votre PLU en amont. Bien entendu notre équipe est à votre écoute pour toute question.

Exception : "Si vous souhaitez modifier le choix de l'abri sur lequel le forfait a été validé, il faudra effectuer une nouvelle commande pour cette prestation de service."