Choisir un abri de jardin

Réglementation & conseils pour la construction d'abris de jardin

Vous avez trouvé sur notre site le produit qui correspond à toutes vos attentes. Néanmoins, vous avez des doutes sur la manière de l’implanter. Dois-je faire une déclaration de travaux ? Faut-il un permis de construire ? Quel support dois-je prévoir pour mon abri ?... Nous allons ensemble essayer de répondre à toutes vos interrogations.

ABRIS BOIS ET DECLARATION DE TRAVAUX – PERMIS DE CONSTRUIRE

1 -Pour les très petites surfaces : Pas de permis ni de déclaration 

Si votre abri est inférieur à 5 m² d’emprise au sol (?)Emprise au sol d'une construction

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surploms inclus (par exemple, un balcon).
, il ne nécessite aucune autorisation. De ce fait vous pouvez implanter votre abri sans démarche au préalable. Il en est de même pour les abris temporaires de chantier.

2 -Pour les surfaces de moins de 20 m² : Déclaration de travaux

Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire de déclaration de travaux) est requise pour la construction ou l’installation de locaux créant une surface de plancher Surface de plancher d'une construction

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des façaces du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.
ou d’emprise au sol (?)Emprise au sol d'une construction

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surploms inclus (par exemple, un balcon).
inférieur à 20 m² (exemple : local à bois, abri de jardin, chenil, kiosque, garage bois, chalet habitable…). Il vous faudra retourner votre dossier en Mairie (voir Déclaration de travaux : renvoyer : Pour conclure).

Egalement concernés pas la déclaration de travaux :

  • Travaux de ravalement ou travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • Travaux changeant la destination d'un bâtiment (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celle-ci n'implique pas de travaux.

3 -Pour les surfaces supérieure à 20 m² : Permis de construire

Lorsque votre abri de jardin a une surface de plancher (?) Surface de plancher d'une construction

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des façaces du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.
ou d’emprise au sol (?)Emprise au sol d'une construction

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surploms inclus (par exemple, un balcon).
supérieure à 20 m² un permis de construire est nécessaire. Le délai d’obtention du permis de construire peut varier d’une commune à une autre.

Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher (?)Surface de plancher d'une construction

Somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des façaces du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l'isolation.
ou d'emprise au sol (?)Emprise au sol d'une construction

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surploms inclus (par exemple, un balcon).
, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Cas Particuliers :

A noter que si vous désirez construire votre chalet sur un terrain nu, vous devez dans ce cas faire une demande de permis de construire quelques soit la surface.

Il est particulièrement important de contacter votre mairie si vous êtes dans un périmètre Monuments historiques. Les règles peuvent alors différer et certaines contraintes sont susceptibles de s’ajouter à la règlementation nationale (couleurs ou matériaux imposés, degré de pente pour la toiture…). Le délai de réponse est également prolongé dans ce contexte.

Pour conclure : à adapter si PLU ou non

  Permis de construire Déclaration de travaux (1)
Construction ou agrandissement < 5 m² NON NON
Construction ou agrandissement > 5m² mais < 20m² NON OUI
Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais > 170m² NON OUI
Construction ou agrandissement entre 20m² et 40m² mais < 170m² OUI NON
Construction ou agrandissement >20m² et > 170 m² OUI NON

* Contacter votre commune

(1) Déclaration de travaux : Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

En cas d’acceptation de la Déclaration :

Lorsque la déclaration préalable a été acceptée, le bénéficiaire dispose d'un délai de 2 ans à partir de la date d'obtention pour commencer les travaux. Passé ce délai, la déclaration préalable n'est plus valable.

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an. Toutefois, ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an, et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus de 1 an, il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d'1 an. Cette demande doit être effectuée à la mairie et doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de la déclaration préalable.

En cas de refus de la Déclaration :

Lorsqu'une la déclaration préalable a été refusée, le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception.

Si cette tentative échoue, le demandeur a 2 mois à compter de la notification de la décision de refus pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l'obtention d'une déclaration préalable.

En l’absence de réponse pour la Déclaration :

La décision de la mairie peut ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction de 1 mois.
L'absence d'opposition au terme de ce délai vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet.
Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

Source et informations : Voir site du service public  (mars 2012)

QUELQUES CONSEILS POUR L’IMPLANTATION DE VOTRE ABRI

Avant de vous lancer dans une construction, veillez à ce que votre abri ne soit pas recouvert par un arbre, deux raisons à cela :

  • 1. Les racines de votre arbre risqueraient de soulever d’une manière ou d’une autre votre édifice, ou son support et ce peut être au bout de plusieurs années.
  • 2. Le feuillage est susceptible de laisser des dépôts résineux qui à terme peuvent vraiment salir la toiture et les murs et boucher la gouttière.

QUEL EST LE MEILLEUR SUPPORT POUR CONSTRUIRE MON ABRI ?

Le meilleur des supports pour votre chalet ou votre abri de jardin reste la dalle en béton de 10 à 12 cm d'épaisseur, que vous pouvez couler en enterrant 7 à 10 cm et en laissant dépasser 5 cm de la surface du sol. Cela vous permet de récupérer les inégalités éventuelles et d'isoler votre abri de l'humidité. Coulez-la aux dimensions extérieures exactes des madriers de votre chalet plus 5 cm.

Cette dalle est la seule solution conseillée dès lors que votre construction dépasse 10 m².

Un support "dalle en béton"

Support pour dalle béton Support en dalles béton

 

N'hésitez pas à placer un hérisson de graviers de 15 à 20 cm en fond de dalle pour accrocher celle-ci au sol, le recouvrir de 3 à 5 cm de sable puis à entourer généreusement votre fondation de sable afin de drainer au mieux les dépôts d'eaux dus aux pluies, puis à couler votre dalle sur un film de polyane. C'est à partir de ce niveau que votre dalle doit avoir une bonne dizaine de centimètres d'épaisseur. C'est également dans cette dernière dalle que vous devez incorporer un ferraillage (treillis soudé).

Si votre sol est consistant ou que votre construction fait moins de 10 mètres carrés alors nous conseillons :

Un support en dallettes béton + plots PVC réglables :

Placez nos plots PVC réglables sur des parpaings du type "dallettes" de 5cm d'épaisseur de manière régulière tous les 35-40 cm, sous chaque solive. Nos solives 45x70mm peuvent porter jusqu'à 80cm - 1m maximum. En moyenne, il faut compter 4 plots/parpaings/m².

Un feutre géotextile doit être placé sous les plots pour empêcher les mauvaises herbes de passer à travers le plancher.

Support en dallettes béton Support en dalles béton

 
  • 1. Sol
  • 2. Feutre géotextile
  • 3. Sable
  • 4. Feuilles de feutre bitumeux découpées
  • 5. Parpaings + plots PVC réglables
  • 6. Sol du chalet

Traitez, avant le montage, les pièces de bois qui seront en contact avec votre dalle ou avec vos parpaings. Un produit de traitement pour bois, voire du goudron liquide, pour fondations, est le produit idéal.

Important:

Le sol doit être plat, sinon le chalet doit être impérativement calé pour être de niveau. Sans cela, les madriers ne s'emboiteront pas correctement.
N'oubliez pas que la dalle béton est la solution la plus pérenne dans le temps pour tous les abris. Un support en parpaings n'ancre en effet en aucune manière un abri de taille légère et de forte prise au vent.

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