Réglementation à la construction d'abris de jardin : permis de construire ou simple déclaration de travaux ?
Vous souhaitez construire un abri de jardin, un chalet, un garage en bois, abri voiture, carport, pergola , ou tout autre pavillon de jardin ?
Aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire pour tous les ouvrages dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1,5m. Il en est de même pour les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture, les terrasses de moins de 60 cm de haut.
Abris bois et déclaration de travaux
Une déclaration de travaux (télécharger le formulaire) est requise pour la construction ou l'installation de locaux (local à bois, abri de jardin, véranda, écurie, chenil, etc.), créant une surface hors œuvre brute (SHOB) inférieure à 20m².
C'est également le cas pour la création d'une terrasse ou d'une cuisine d'été couverte inférieure à 20m² ou l'installation d'une habitation légère de loisir (caravanes, mobil-homes, chalets), dont la surface intérieure est inférieure à 35m².
En régle générale un permis de construire est nécessaire si la surface hors œuvre brute (SHOB) de l'abri est supérieure à 20 m2, si le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, et si le terrain est non bâti.
Règles à respecter en limite de propriété :
1. Si la construction est en limite séparative exacte de propriété, le propriétaire constructeur doit mettre en place tout dispositif pour assurer l'écoulement des eaux pluviales sur sa propriété. Donc attention aux pentes de toitures de votre abri. Obligation d'installer un dispositif de recueillement des eaux pluviales (chéneau) sans débord de limite de propriété.
2. Sinon la construction doit se situer à 3.00 m de la limite séparative.
Ce qui précède vaut dans les communes où il n'existe pas de document d'urbanisme ou que ces derniers, s'ils existent, reprennent les dispositions du règlement national d'urbanisme.
Dans le cas contraire ce sont les dispositions des documents d'urbanisme qui prévalent (P.O.S. - P.L.U). Alors attention avant tout : s'adresser à la mairie ou à la DDE compétente sur le territoire.
EN RESUME
| Permis de construire | Déclaration de travaux |
| Construction ou agrandissement < 2m² et hauteur <1,5 m | NON | NON |
| Construction ou agrandissement > 2m² mais < 20m² | NON | OUI |
| Construction ou agrandissement > 20m² mais < 170m² | OUI | NON |
| Construction ou agrandissement > 170 m² | OUI | NON |
| Piscine non couverte | NON | OUI |
| Clôture | NON | OUI |
Quelques conseils pragmatiques d'implantation d'abris bois
Avant de vous lancer dans la construction, veillez à ce que votre abri ne soit pas recouvert par un arbre, deux raisons à cela :
1. Les racines de votre arbre risqueraient de soulever d'une manière ou d'une autre votre édifice, ou son support, et ce peut-être au bout de plusieurs années.
2. Le feuillage est susceptible de laisser des dépôts résineux qui à terme peuvent vraiment salir la toiture et les murs et boucher les gouttières.
Quel est le meilleur support pour construire mon abri ?
Le meilleur des supports pour votre chalet ou votre abri de jardin reste la dalle en béton de 10 à 12 cm d'épaisseur, que vous pouvez couler en enterrant 7 à 10 cm et en laissant dépasser 5 cm de la surface du sol. Cela vous permet de récupérer les inégalités éventuelles et d'isoler votre abri de l'humidité. Coulez-la aux dimensions extérieures exactes des madriers de votre chalet plus 5 cm.
Cette dalle est la seule solution conseillée dès lors que votre construction
dépasse 10 m2.
Un support "dalle en béton"
- 1 : Hérisson de tout venant et gravier, cailloux
- 2 : Sable.
- 3 : Polyane
- 4 : Dalle de béton renforcée par un treillis soudé
N'hésitez pas à placer un hérisson de gravier de 15 à 20 cm en fond de dalle pour accrocher celle ci au sol, le recouvrir de 3 à 5 cm de sable puis à entourer généreusement votre fondation de sable afin de drainer au mieux les dépôts d'eaux dus aux pluies, puis à couler votre dalle sur un film de polyane. C'est à partir de ce niveau que votre dalle doit avoir une bonne dizaine de cm d'épaisseur. C'est également dans cette dernière dalle que vous devez incorporer un ferraillage (treillis soudé).
Si votre sol est consistant ou que votre construction fait moins de 10 mètres carrés alors nous conseillons :
Un support en dallette bétons + plots PVC réglables :
Placez nos plots PVC réglables sur des parpaings du type "dallettes" de 5cm d'épaisseur les de manière régulière tous les 35-40 cm, sous chaque solive.
Nos solives 45x70mm peuvent porter jusqu'à 80cm - 1m maximum. En moyenne , il faut compter 4 plots/parpaings/m2.
Un feutre géotextile doit être placé sous les plots empêchera les mauvaises herbes de passer à travers le plancher.
- 1 : Sol.
- 2 : Feutre géotextile.
- 3 : Sable.
- 4 : Feuilles de feutre bitumineux découpé.
- 5 : Parpaings + plots PVC réglables
- 6 : Sol du chalet.
Traitez avant le montage les pièces de bois qui seront en contact avec votre dalle ou avec vos parpaings. Un produit de traitement pour bois, voire du goudron liquide, pour fondations, est le produit idéal.
Important
Le sol doit être plat, sinon le chalet doit être impérativement calé pour être de niveau. Sans cela, les madriers ne s'emboiteront pas correctement.
N'oubliez pas que la dalle béton est la solution la plus pérenne dans le temps pour tous les abris. Un support en parpaings n'ancre en effet en aucune manière un abri de taille légère et de forte prise au vent.